Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [04/06/2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation des services proposés par le site L’expert Immobilier, accessible à l’adresse [www.expertimmobilier.tn].

En utilisant notre plateforme, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.

1. Objet du service

L’expert Immobilier est un portail en ligne permettant aux utilisateurs de publier, consulter et gérer des annonces immobilières (vente, location, terrain, etc.).

Le site agit en tant qu’intermédiaire technique et ne prend aucune part aux transactions réalisées entre les utilisateurs.

2. Accès aux services

L’accès au site et à ses fonctionnalités de base est gratuit.
Tout utilisateur peut :

  • Créer un compte personnel

  • Publier une ou plusieurs annonces via le bouton “Créer une annonce”

  • Modifier ou supprimer ses annonces depuis son espace personnel

Chaque annonce publiée est soumise à une vérification préalable.
Elle ne sera visible sur le site qu’après validation par notre équipe de modération, généralement sous 24 à 72 heures.

3. Packs d’annonces & abonnements

Pour le moment, la publication d’annonces est entièrement gratuite, sans limitation de nombre.
Cependant, des services payants sous forme de packs ou d’abonnements seront prochainement proposés.

Ces formules pourront inclure :

  • Mise en avant d’annonces

  • Options de visibilité accrue

  • Accès à des statistiques avancées

  • Nombre d’annonces étendu pour les professionnels

Tous les détails (contenu, prix, durée, conditions) seront clairement affichés au moment de leur lancement.

4. Paiement (à venir)

Lorsque ces services payants seront activés :

  • Les prix seront indiqués en dinar tunisien (TND), toutes taxes comprises

  • Les paiements se feront via des méthodes sécurisées

  • Une facture sera envoyée automatiquement après chaque transaction

  • Aucun remboursement ne sera effectué après validation de l’annonce, sauf erreur de notre part

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et vérifiables

  • Ne pas diffuser de contenu mensonger, discriminatoire ou illégal

  • Ne publier que des annonces conformes à la réglementation tunisienne

L’expert Immobilier se réserve le droit de refuser ou de retirer toute annonce non conforme, sans obligation de justification.

6. Responsabilités

L’expert Immobilier n’intervient pas dans les transactions entre les utilisateurs.
Nous déclinons toute responsabilité :

  • En cas de contenu inexact publié par un utilisateur

  • Pour les litiges entre vendeurs, acheteurs ou locataires

  • Pour tout dommage indirect, perte financière ou technique liée à l’utilisation du site

7. Résiliation et suppression du compte

L’utilisateur peut à tout moment :

  • Supprimer ses annonces depuis son espace personnel

  • Supprimer définitivement son compte depuis l’onglet “Mon profil”, accessible via l’icône de profil en haut à droite, puis “Tableau de bord”

  • Ou sur simple demande par e-mail à : contact@expertimmobilier.tn

8. Données personnelles

Les informations recueillies sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les modifier ou demander leur suppression.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien.
Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Sousse, sauf disposition légale contraire.

10. Contact

Pour toute question liée à ces conditions :
📧 contact@expertimmobilier.tn
📞 +216 [98 523 999]